Conditions générales

Conditions Générales

OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une relation d’affaires qualifiée entre Gentlemen Brewers et toute autre partie co-contractante.

RELATION D’AFFAIRES QUALIFIÉE

Doit être entendue, dans le cadre de cet accord, comme relation d’affaires qualifiée toute relation naissant de la vente, de la location, ou de la mise à disposition, par La Nébuleuse SA, de :

a) Produit ou Marchandise

b)​ ​Matériel

c) Prestations.

ARTICLE 3. PRODUIT OU MARCHANDISE

Est considéré comme produit ou marchandise au sens de ce document la bière produite par Gentlemen Brewers conditionnée dans un des emballages disponibles à la commercialisation, à savoir :

  • Carton de 24 bouteilles
  • Carton de 12 bouteilles
  • Carton de 6 bouteilles
  • Fût inox

GÉNÉRALITÉS

Gentlemen Brewers accepte les retours de marchandises dans les cas où la marchandise vendue ne répond pas aux standards raisonnablement attendus d’un produit de gamme et de qualité similaires.

MODALITÉS

Tout défaut apparaissant dans la marchandise livrée doit être signalé dans les 3 jours suivant l’apparition du problème à Gentlemen Brewers par écrit, en précisant, pour chaque produit :

  • Le type de bière
  • Le contenant

La communication peut être faite par email, soit au commercial responsable de la relation d’affaire, soit sur l’adresse mail générale du département commercial de la société : gen

ABUS

Gentlemen Brewers reconnaît l’importance de remplacer à titre gratuit de la marchandise ne satisfaisant pas aux exigences standards et raisonnables pour un produit de gamme et de qualité similaire. Cependant, Gentlemen Brewers n’acceptera pas d’abus de sa politique de retour de marchandise, et tout Acheteur pris en situation d’abus se verra privé de ses rabais exigibles, ou de tout autre avantage dont il pourrait bénéficier.

GARANTIES

Conformément à la loi, Gentlemen Brewers assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Gentlemen Brewers rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer comme précisé plus haut.

OBLIGATIONS QUALITÉ DE L’ACHETEUR

STOCKAGE

L’Acheteur s’engage à stocker les produits dans de bonnes conditions : au frais, à l’ombre, à la verticale, et dans des conditions de sécurité conformes aux normes en vigueur.

Pour la température, voici l’échelle que Gentlemens Brewers recommande:

  • Moins de 15°C : Température idéale
  • Entre 15°C et 20°C :  Température acceptable
  • Au delà de 25°C : Température inacceptable, tout stockage à ces niveaux entraîne une suppression du droit de retour de marchandises.

Gentlemens Brewers n’acceptera pas de retour de marchandise sur la base d’un problème de qualité si les conditions de stockage s’avèrent ne pas respecter cette clause. Le non-respect de cette clause.

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

DROIT APPLICABLE

Le présent document est soumis au droit suisse. Toute dispute provenant de ce document sera réglée dans un tribunal.